Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par la société KIMAÏ LTD (ci-après la « Société » ou « nous » ou « KIMAÏ »), opérant sous l’enseigne KIMAÏ, auprès de consommateurs ou d’acheteurs non professionnels (ci-après le « Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le site internet https://kimai.com/ (ci-après le « Site »), hébergé par la société SHOPIFY INC.

KIMAI propose à la vente des bijoux pour femme et homme, dont la plupart sont sertis de diamants de laboratoire (ci-après les « Produits »).

Toute commande passée sur le Site est soumise aux CGV.

1. Acceptation des CGV

Les présentes CGV s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions et notamment celles applicables à d’autres circuits de distribution et de commercialisation.

Le Client s’engage à lire attentivement les présentes CGV avant d’utiliser le Site.

Le fait de passer commande sur le Site implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV dont il reconnaît avoir pris connaissance.

2. Produit

Conformément aux articles L. 111-1 et suivants du Code de la consommation, les caractéristiques essentielles et les prix des Produits vendus par voie électronique sont disponibles sur le Site. Les Parties conviennent que les photos des Produits en vente sur le site n’ont aucune valeur contractuelle.

Les photographies, graphismes et descriptions présentés sur le Site ne sont qu’indicatifs et ne sont pas contractuels : tous les efforts sont mis en œuvre par KIMAÏ pour assurer que les couleurs, motifs, tailles des Produits et matières des articles en ligne soient retranscrits de façon fidèle sur les photos et vidéos. Toutefois, des variations peuvent survenir notamment en raison des limitations techniques de rendu des couleurs. Ces erreurs ou inexactitudes non substantielles ne sauraient engager la responsabilité de KIMAÏ.

En cas d’erreur manifeste entre les caractéristiques des articles et leur représentation, KIMAÏ ne saurait voir sa responsabilité engagée.

Le choix et l’achat d’un Produit est de la seule responsabilité du Client.

Les offres d’articles s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.

3. Carte cadeau

La carte cadeau est disponible uniquement sous format dématérialisé sur notre Site.

La carte cadeau sera envoyée à la personne qui passe la commande, et non à la personne à qui le Client souhaite l’offrir.

La carte est valable indéfiniment, jusqu’à ce que sa valeur soit intégralement utilisée.

La carte cadeau ne peut être échangée, cédée, revendue, faire l’objet d’un escompte et ne peut donner lieu à un remboursement monétaire, sauf en cas d’exercice du droit de rétractation dans les conditions ci-après définies.

La carte cadeau ne peut être ni échangée, ni remplacée, ni remboursée en cas de perte ou de vol.

4. Prix

Les prix des Produits proposés à la vente sur le Site sont indiqués en euros et s’entendent hors frais de livraison. Le montant de ces frais sera précisé dans le panier avant validation de la commande. Le prix affiché sur le Site au jour de la commande est le seul applicable au Client.

Lorsque la TVA est applicable, le prix inclut cette taxe. Son montant peut varier en fonction du pays de destination de la commande.

Sauf accord écrit contraire, toutes les commandes sont acceptées sous réserve des prix et des remises en vigueur à la date de la commande.

Les prix affichés sur le Site n’incluent pas les frais de livraison, notamment les droits de douane et tout autre coût supplémentaire lié à la livraison du Produit. Ces frais sont calculés avant la passation de la commande, s’imputeront sur le montant du panier et peuvent varier selon l’adresse de livraison renseignée lors de la commande.

Les prix des Produits sont susceptibles d’évoluer dans le temps et d’être modifiés sans préavis, étant précisé que ces modifications seront sans effet sur les commandes déjà passées et en cours.

5. Commande

Afin de commander sur notre Site, le Client doit passer commande par l’intermédiaire de l’option « CHECKOUT » qui figure sur l’interface de son panier d’achat.

En se rendant sur la page de son panier d’achat, le Client peut prendre connaissance des différents modes de livraison et de leur coût, ainsi que des pays de livraison.

Le Client vérifie le contenu de sa commande, le prix total, les adresses de livraison et facturation tout en gardant la possibilité de supprimer un produit ou modifier l’adresse de facturation et de livraison. Il choisit son mode paiement et il accepte tacitement les présentes conditions générales de vente avant de cliquer sur « Vérifier la commande ».

Une fois qu’il a cliqué sur « Payer maintenant », il est présumé avoir accepté les CGV, le prix des produits, le contenu de sa commande et avoir vérifié l’exactitude de ces informations, notamment son adresse de livraison.

Après son paiement, le Client recevra un email de confirmation de commande. Cet email ne constitue pas l’acceptation de la commande par KIMAÏ, qui se réserve le droit de refuser une commande, notamment en cas de dépassement du plafond lié à l’interdiction de l’achat pour revente, du caractère anormal de la commande, de réclamations ou retours anormaux ou abusifs, de litige existant avec le Client, de non-paiement d’une commande précédente.

KIMAÏ ne peut être tenue responsable d’une erreur de saisie de la part du Client et qui ne permettrait pas la réception de l’email de confirmation et/ou la livraison de la commande.

6. Paiement

Le paiement de la commande peut s’effectuer en une seule fois par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard, American Express, Banconctact Alma, UnionPay, SEPA, iDEAL) ou via PayPal ou Klarna.

En cas de paiement par carte bancaire, le débit est effectué au moment de l’expédition de la commande, après confirmation de la banque émettrice de la carte. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée.

La vente est considérée comme définitive une fois la confirmation de l’acceptation de la commande par KIMAÏ par courrier électronique et après encaissement par celui-ci de l’intégralité du prix. En cas de refus de paiement par la banque du Client, la commande ne pourra pas être finalisée et la vente ne pourra pas se conclure.

7. Livraison

Les commandes passées sur le Site sont expédiées à partir de la France à destination de l’Europe.

Le délai de livraison variera selon le mode de livraison choisi par le Client et le lieu de livraison et un délai de livraison indicatif lui sera transmis. Ce délai comprendra le délai de traitement de la commande ainsi que le délai d’acheminement à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le Site.

Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs articles, les articles commandés seront livrés en une seule fois.

KIMAÏ s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les articles commandés par le Client dans les délais indicatifs transmis au Client. Toutefois, si les articles commandés n’ont pas été livrés dans un délai de trente (30) jours suivant la date de commande, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues par le Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze (14) jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue. Le Client est tenu de vérifier l’état des articles livrés. Si un article est défectueux et non conforme, le Client doit suivre la procédure figurant à l’article 9 des CGV pour retourner, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la livraison, ces articles à KIMAÏ puis obtenir le remboursement de ces articles et des frais de livraisons.

8. Garanties légales

Tous les Produits bénéficient du régime légal de la garantie de conformité prévue dans le Code de la consommation, ainsi que de la garantie des vices cachés du Code civil, pour autant que l’utilisation en ait été normale et que les conseils d’entretien aient été suivis :

(1) La garantie de conformité :

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Pour être conforme au contrat, le bien doit répondre aux critères suivants :

1° Il correspond à la description, au type, à la quantité et à la qualité, notamment en ce qui concerne la fonctionnalité, la compatibilité, l'interopérabilité, ou toute autre caractéristique prévues au contrat ;

2° Il est propre à tout usage spécial recherché par le consommateur, porté à la connaissance du vendeur au plus tard au moment de la conclusion du contrat et que ce dernier a accepté ;

3° Il est délivré avec tous les accessoires et les instructions d'installation, devant être fournis conformément au contrat ;

4° Il est mis à jour conformément au contrat.

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

(2) La garantie des vices cachés :

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les articles seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par KIMAÏ, sous réserve des dispositions de l’article 9 des présentes conditions générales de vente.

KIMAÏ remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais, les articles livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le Client, dans les conditions prévues au Code de la consommation et celles prévues aux présentes Conditions Générales de Vente.

9. Droit de rétractation

9.1 Exercice du droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L. 221-18 du Code de la Consommation et de la Directive européenne n°2011/83/UE du 25 octobre 2011 relative aux droits des consommateurs le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours, à compter de la réception de ses Produits commandés sur le Site, pour nous notifier la volonté d’exercer son droit de rétractation.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit nous faire parvenir sa décision de se rétracter dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande.

Les Produits que le Client souhaite nous retourner doivent être neufs – les étiquettes de l’article ne doivent pas avoir été coupées –, non portés, non salis et retournés dans leur emballage d’origine, accompagnés de tous les accessoires et documents fournis dont le certificat d’authenticité.

S’il s’agit d’une carte cadeau, celle-ci ne doit pas avoir été utilisée.

Si nous constatons un retour non conforme, notre Service Client contactera le Client pour l’informer que son produit lui a été réexpédié.

9.2 Exception à l’exercice du droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L221-28 du Code de la consommation le droit de rétractation ne peut être exercé sur les articles confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Par articles personnalisés, KIMAI entend tout article ayant été modifié à la demande du client pour mieux répondre à ses attentes. Ci-dessous une liste d’articles fréquemment concernés, donnée à titre indicatif :

-Bague, pendentif ou bracelet sur lequel une gravure a été effectuée

-Bague sur laquelle une mise à taille a été effectuée

-Bracelet ou collier dont la longueur a été modifiée

-Bracelet d’une montre dont la longueur a été modifiée, soit par retrait de maillons pour les bracelets en acier ou en or, soit par découpe du bracelet pour les bracelets en caoutchouc.

Compte tenu de leur caractère nettement personnalisé selon les spécifications du Client, les articles personnalisés ne peuvent faire l’objet de retour, de remboursement dans le cadre du droit de rétractation ou d’échange.

Nonobstant ce qui précède, le client continue de bénéficier des garanties prévues à l’article 11 des Conditions Générales de Vente ci-dessus.

Toute commande d’un article confectionné selon les spécifications du Client ou personnalisé est considérée comme ferme et définitive dès sa validation.

9.3 Modalités de retour

Pour effectuer un retour, le Client peut effectuer sa demande de retour en cliquant ici.

Le droit de rétractation peut être exercé en nous contactant par courriel à l’adresse suivante en indiquant le numéro de commande et le motif du retour : [email protected].

À compter de la notification de l’exercice de son droit de rétractation, le Client dispose d’un délai supplémentaire de quatorze (14) jours pour nous retourner le(s) produit(s).

Pour ce faire :

-Le Client remplit le formulaire de rétractation visible sur l’interface de notre site et directement accessible ou nous contacte directement via courriel [email protected];

-Nous transmettrons par courriel au Client une étiquette de retour ;

-Le Client attache l’étiquette de retour sur son colis, contenant le ou les Produit(s) à retourner.

-Le Client dépose son colis dans un centre de dépôt DHL ou planifiez un enlèvement via le site Web DHL.

9.4 Remboursement

En cas de retour, le Client est remboursé de l’intégralité de sa commande, y compris les frais de livraison correspondant au mode de livraison standard. KIMAÏ ne remboursera pas les frais supplémentaires engagés si le Client a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que celui proposé par défaut.

Le remboursement se fait dans un délai de quatorze (14) jours ouvrés à compter de la réception du retour par notre service logistique, ou à défaut, à compter de la transmission da la preuve de l’expédition des produits retournés. En période de promotions, il se peut que les délais de traitement soient rallongés de quelques jours.

Le remboursement sera effectué par le biais du même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf si le Client et KIMAÏ conviennent expressément d’un moyen différent.

Ce remboursement n’occasionnera aucun frais pour le Client. En revanche, conformément au Code de la consommation, les frais de transport liés aux retours et aux échanges restent à la charge du Client.

Le remboursement est conditionné à la réception du ou des produits retournés dans leur état d’origine.

Toute usure anormale, détérioration, rayure profonde, casse, résultant de conditions d’utilisation inadaptées ou défaut d’entretien pourra être considérée comme une altération de l’état d’origine.

KIMAÏ n'assumera aucune responsabilité pour le remboursement ou l'indemnisation en cas de perte, de vol ou de mauvaise gestion des colis de retour.

10. Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle du Site et de ses contenus appartiennent exclusivement à KIMAÏ. Toute reproduction, utilisation ou modification partielle ou totale d’un élément du Site, sous quelque forme que ce soit, ne peut être effectuée sans autorisation expresse de KIMAÏ qui se réserve le droit d’engager des poursuites au titre de la propriété intellectuelle.

Les bijoux, créations et collections commercialisés par KIMAÏ constituent des créations originales protégées par le droit d’auteur et, le cas échéant, par le droit des dessins et modèles, qu’ils soient enregistrés ou non. Ils sont également protégés par le droit des marques et plus généralement par l’ensemble des législations applicables en matière de propriété intellectuelle.

KIMAÏ est titulaire exclusif de l’ensemble des droits attachés à ses créations. À ce titre, toute reproduction, imitation, fabrication, adaptation, transformation, commercialisation ou exploitation, totale ou partielle, d’un bijou, d’un modèle ou d’une création KIMAÏ, sous quelque forme et par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable et expresse de KIMAÏ, est strictement interdite et susceptible de constituer un acte de contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur.

Dans le cadre de la personnalisation de bijoux à la demande du Client (notamment choix de pierres, gravures, combinaisons ou adaptations d’un modèle existant), KIMAÏ peut être amenée à concevoir ou adapter des designs, croquis, modèles ou concepts. L’ensemble de ces éléments, ainsi que les droits de propriété intellectuelle qui y sont attachés, sont la propriété exclusive de KIMAÏ.

La personnalisation d’un bijou lors de la passation d’une commande ou la validation d’un design ne confèrent au Client aucun droit de propriété intellectuelle sur le concept, le design, le croquis du bijou ou sur les éléments qui le composent.

KIMAÏ demeure libre de réutiliser, adapter ou décliner tous concepts, designs, ou croquis en tout ou partie, pour la réalisation d’autres pièces, que ce soit pour d’autres clients ou dans le cadre de ses collections.

Sont notamment prohibées la reproduction ou l’imitation des caractéristiques esthétiques distinctives des bijoux KIMAÏ, la création de produits inspirés ou substantiellement similaires, ainsi que toute intervention portant atteinte à l’intégrité des créations.

L’accès au Site n’emporte aucun transfert ni cession de droits de propriété intellectuelle sur les créations KIMAÏ, lesquels demeurent la propriété exclusive de la marque. KIMAÏ se réserve le droit d’engager toute action nécessaire à la défense de ses droits.

KIMAÏ accorde au Client une licence limitée, incluant la consultation et l’utilisation du Site à titre personnel et excluant d’en télécharger ou d’en modifier, en tout ou partie, sans consentement écrit exprès de la part de KIMAÏ. Cette licence exclut tout usage du Site à des fins commerciales ou de revente, toute récupération et utilisation de listes, descriptions ou tarifs des Produits, tout usage dérivé du Site ou de ses contenus, ou toute utilisation d’outils d’exploration de données, de robots d’indexation ou d’outils de collecte et d’extraction de données. Il est interdit de reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre, visiter ou de quelque autre façon exploiter tout ou partie du Site à des fins commerciales sans notre autorisation écrite expresse. Il est interdit au Client de recourir au framing ou d’utiliser des techniques de framing aux fins d’incorporer de quelconques marques commerciales, logos, informations exclusives (y compris des images, textes, mises en page ou formulaires) appartenant à KIMAÏ ou à ses affiliées sans autorisation écrite expresse de KIMAÏ. Il est interdit d’utiliser des balises méta ou tout autre « texte caché » utilisant notre nom, nos marques commerciales ou marques de service sans autorisation écrite expresse de KIMAÏ.

11. Disponibilité du site

KIMAÏ se réserve le droit de modifier, mettre à jour, suspendre ou supprimer tout ou partie du Site, à sa seule discrétion, sans préavis ni responsabilité. Le Site peut être indisponible à certains moments, notamment en cas de maintenance (prévue ou non), de défaillance technique, de mise à niveau ou d’événement de force majeure. KIMAÏ peut également restreindre, suspendre ou interrompre temporairement ou définitivement l’accès au Site, avec effet immédiat, sans engager sa responsabilité pour toute perte ou dommage en résultant.

Le Client s’engage à ne pas :

-Accéder à des zones non publiques du Site, aux systèmes informatiques de la Société ou de ses prestataires ;

-Sonder, tester ou contourner les mesures de sécurité ou d’authentification du Site ou de tout réseau y étant lié ;

-Accéder ou tenter d’accéder au Site par des moyens autres que les interfaces officielles fournies par la Société, sauf autorisation contractuelle préalable ;

-Perturber ou interférer avec le fonctionnement du Site (envoi de virus, surcharge, spams, attaques, etc.) ;

-Utiliser tout logiciel ou procédé automatisé pour explorer ou extraire des données du Site ;

-Créer ou maintenir des liens vers le Site sans autorisation préalable de la Société, ni intégrer son contenu dans un autre site ou application ;

-Usurper l’identité d’un tiers, fournir de fausses informations ou créer plusieurs comptes de manière frauduleuse.

Certain contenu, produits ou services accessibles via notre Site peuvent inclure des hyperliens vers des sites tiers. Nous n’examinons ni n’évaluons le contenu de ces sites et ne garantissons pas leur exactitude. Nous ne sommes pas responsables des sites web, produits ou services fournis par des tiers et déclinons toute responsabilité pour tout préjudice ou dommage pouvant résulter de l’achat ou de l’utilisation de biens, services, ressources ou contenus proposés par ces tiers.

Le Client est invité à lire attentivement les politiques et pratiques des sites tiers et à s’assurer de les comprendre avant d’effectuer toute transaction. Toute réclamation, plainte ou question relative aux produits ou services d’un tiers doit être adressée directement au tiers concerné.

Nous pouvons mettre à disposition du Client des outils fournis par des tiers, sur lesquels nous n’exerçons aucun contrôle ni suivi. Le Client reconnaît et accepte que ces outils sont fournis «tels quels» et «selon disponibilité», sans garantie, déclaration ou condition de quelque nature que ce soit, ni support ou approbation de notre part.

L’utilisation de ces outils optionnels par le Client se fait à ses seuls risques. Il lui appartient de vérifier et d’accepter les conditions dans lesquelles ces outils sont fournis par le ou les prestataires tiers concernés.

Nous pourrons également, à l’avenir, proposer de nouveaux services et/ou fonctionnalités sur notre site, y compris la mise à disposition de nouveaux outils ou ressources. Ces services et fonctionnalités seront également régis par les présentes Conditions Générales.

12. Dispositions diverses

12.1 Mise à jour des CGV

Nous nous réservons le droit de modifier les CGV. La date de la dernière mise à jour des CGV sera indiquée en tête de la page contenant le texte intégral des CGV. En continuant à accéder au Site et à l'utiliser, le Client accepte acceptez ces modifications. Il incombe au Client de consulter régulièrement les CGV afin de prendre connaissance des éventuelles modifications. En complément des présentes CGV, certaines fonctionnalités du Site ou certains services proposés peuvent être régis par des politiques spécifiques, notamment la Politique de Confidentialité, laquelle fait partie intégrante des présentes.

12.2 Force majeure

Nous nous engageons à décrire avec la plus grande exactitude les produits que nous vendons sur le Site et à assurer dans les meilleures conditions possibles la mise à jour des informations qui y sont diffusées.

Notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à l’une de nos obligations contractuelles résultant d'un cas de force majeure tel que défini par la réglementation. Notamment nous ne serons pas tenus responsable de toute inexécution ou retard dans l'exécution des commandes, causés par des évènements hors de notre contrôle, tel que :

• Grèves, fermetures ou autres actions industrielles ;

• Agitation civile, émeute, invasion, attaque terroriste ou menace d'attaque terroriste, guerre (déclarée ou non), ou menace ou préparation de guerre ;

• Feu, explosion, tempête, inondation, séisme, affaissement, épidémie et pandémie ou autres catastrophes naturelles ;

• Impossibilité d'utiliser les transports par rails, bateaux, avions, routes ou autres moyens de transport privés ou publics ;

• Impossibilité d'utiliser les réseaux de télécommunications publiques et privées ;

• Actes, décrets, législation, réglementations ou restrictions de tous gouvernements (par exemple fermeture administrative des magasins) ;

• Défaillance ou accidents de transport maritime, postal ou autres.

L’exécution des CGV sera suspendue tant que durera le cas de force majeure et les délais d'exécution et de livraison seront prolongés d'autant. Sachez toutefois que nous ferons notre possible pour faire cesser le cas de force majeure ou bien trouver une solution nous permettant d'exécuter nos obligations contractuelles malgré le cas de force majeure.

12.3 Age

Le Site Internet KIMAÏ est destiné aux personnes âgées d'au moins dix-huit (18) ans et dotées de la capacité juridique. L'utilisation du Site par toute personne n'ayant pas atteint cet âge constitue une violation des CGV.

12.4. Données à caractère personnel

Nous traitons les Données Personnelles du Client avec la plus grande vigilance et confidentialité.

Pour plus d’information sur la gestion de ses données personnelles, le Client peut consulter notre Politique de Confidentialité et notre Charte Cookie.

13. Loi applicable et règlement des litiges

13.1Loi applicable : le Contrat est soumis à la loi française.

13.2Réclamation et règlement amiable des litiges

En vertu de l’article L612-1 du code de la consommation « Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résiliation amiable du litige qui l’oppose à un professionnel ».

Pour toute difficulté, nous invitons le Client à nous contacter préalablement à l’adresse électronique suivante : [email protected].

Conformément au Code de la consommation, nous avons mis en place un dispositif de médiation de la consommation :

-CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de justice

-49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris

En cas de litige, le Client pourra déposer sa réclamation sur le site https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php ou par voie postale en écrivant à l’adresse précitée.

En outre, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de résolution des litiges destinée à recueillir les éventuelles réclamations de consommateurs faisant suite à un achat en ligne afin de les transmettre ensuite aux médiateurs nationaux compétents. Cette plateforme est accessible en cliquant sur le lien suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

13.3 À défaut de solution amiable à l’issue d’un délai de trente (30) jours à compter de la saisie de l’autre Partie par le cocontractant le plus diligent, tout différend relatif au Contrat sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du siège social de la société KIMAÏ LTD, y compris en cas de référé, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.